Applicable aux stagiaires

Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Établi conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, ce règlement s'applique à toute personne qui suit une formation dispensée par LEAD MASTERY. Il est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.

Article 1 · Objet et champ d'application

Le présent règlement fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficie le stagiaire. Il s'applique pendant toute la durée de la formation, quelles qu'en soient les modalités : modules en ligne, classes virtuelles, rendez-vous individuels et échanges écrits.

Article 2 · Hygiène et sécurité

Les formations de LEAD MASTERY se déroulent à distance. Le stagiaire les suit depuis le lieu de son choix, dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité qui s'y appliquent. Lorsqu'il suit la formation dans les locaux de son entreprise, les règles d'hygiène et de sécurité de celle-ci s'appliquent.

Le stagiaire veille à organiser son poste de travail dans de bonnes conditions (pauses régulières devant l'écran, posture, éclairage).

Tout accident survenu pendant la formation doit être signalé sans délai à LEAD MASTERY et, pour un stagiaire salarié, à son employeur, afin que les déclarations nécessaires soient effectuées.

Article 3 · Assiduité et suivi

• Le stagiaire suit la formation selon le calendrier qui lui a été communiqué et réalise les travaux et évaluations demandés.
• Sa présence aux classes virtuelles et aux rendez-vous individuels est attestée par émargement. Son activité sur la plateforme fait l'objet d'un relevé de connexion.
• Toute absence ou tout retard prévisible est signalé à l'avance à [email protected]. Les absences sont communiquées à l'employeur ou au financeur lorsque la formation est prise en charge.

Article 4 · Comportement et usage des outils

• Le stagiaire adopte une attitude respectueuse envers le formateur, les intervenants et les autres stagiaires, dans les classes virtuelles comme dans les échanges écrits.
• Ses identifiants d'accès à la plateforme sont personnels et ne peuvent être partagés.
• Il est interdit d'enregistrer, de capturer ou de diffuser les classes virtuelles et les rendez-vous sans accord préalable.
• Les informations partagées par les autres stagiaires sur leur entreprise sont confidentielles.
• Les supports et contenus de la formation sont réservés à l'usage du stagiaire et de son entreprise ; leur reproduction ou leur diffusion est interdite.

Article 5 · Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité du manquement, la sanction peut être :

• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire et, le cas échéant, le financeur de la formation.

Article 6 · Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, le responsable de l'organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu ou les modalités de l'entretien. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un stagiaire. Le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 7 · Représentation des stagiaires

Les formations de LEAD MASTERY ont une durée inférieure à 500 heures. Conformément à l'article R6352-9 du Code du travail, il n'est donc pas procédé à l'élection de délégués des stagiaires. Chaque stagiaire peut faire part de ses remarques et réclamations à [email protected].

Article 8 · Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et reste consultable sur le site leadmastery.fr. Il entre en vigueur le 28 octobre 2026.